TA30Tribunal Administratif de NîmesDésistement
TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 15 juillet 2024
- ECLI
- ORTA_2401896_20240715
- Date
- 15 juillet 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2024, Mme A B saisit le tribunal du litige qui l'oppose à l'académie d'Aix-Marseille concernant sa rémunération. Par un mémoire en désistement, enregistré le 4 juin 2024, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête n°2401896. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2. Par un mémoire enregistré le 4 juin 2024, Mme B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B. Copie pour information sera adressée au recteur de l'académie d'Aix-Marseille. Fait à Nîmes, le 15 juillet 2024. La présidente de la 4ème chambre, C. CHAMOT La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. N°2401896
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Chronologie de l'affaire
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TA3015 juillet 2024CETTE DÉCISION
ORTA_2401896_20240715
TA832 avril 2026
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Synthèse
- Juridiction
- TA30
- Chambre
- Tribunal Administratif de Nîmes
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 15 juillet 2024
Référence
ORTA_2401896_20240715
Données disponibles
- Texte intégral