TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 13 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 13 juin 2024, M. B A, représenté par  
 Me Comtet, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite de refus par laquelle le préfet du Var a refusé l'effacement de son inscription au fichier national des personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA) ; 
 2°) par conséquent, d'ordonner l'effacement de son inscription et lever l'interdiction de détention d'armes ou de munitions dont il fait l'objet ; 
 3°) d'enregistrer cette levée d'interdiction dans le FINIADA conformément à l'article R. 312-78 du Code de la sécurité intérieure ; 
 4°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2.500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et les entiers dépens. 
 Par un mémoire, enregistré le 9 décembre 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 10 décembre 2024, le préfet du Var conclut au rejet de la requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 9 décembre 2024, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au préfet du Var. 
 Fait à Toulon, le 13 janvier 2025. 
 Le président de la 3ème chambre 
 Signé 
 Ph. HARANG 
 La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière. 
 N°24019010000