TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 2 avril 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 20 mars 2024, M. A B représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 
 - d'annuler l'arrêté du 6 mars 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a prolongé de 2 ans son interdiction de retour en France ; 
 - d'enjoindre au préfet de la Haute-Savoie de procéder, sans délai, à l'effacement du signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen ; 
 - de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2000 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 776-15 du code de justice administrative : " Les jugements sont rendus, sans conclusions du rapporteur public, par le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne à cet effet. / Les attributions dévolues par les dispositions réglementaires du présent code à la formation de jugement ou à son président sont exercées par ce magistrat. / Il peut, par ordonnance : () / 1° Donner acte des désistements () ".  
 2. Par un mémoire, enregistré le 28 mars 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Par suite, il y a lieu de faire application des dispositions du 1° de l'article R. 776-15 du code de justice administrative et de donner acte du désistement. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée M. A B. 
 Fait à Grenoble, le 2 avril 2024. 
 Le magistrat désigné, 
 S. Morel 
 La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.