TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 25 juin 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 23 février 2024, la société XPO Transport Location France, représentée par la société d'avocats Joffe et Associés, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 10 octobre 2023 par laquelle l'Agence de services et de paiement a rejeté sa demande d'aides à l'acquisition ou à la location d'un véhicule peu polluant et la décision du 22 décembre 2023 par laquelle ladite agence a rejeté son recours gracieux dirigé contre la décision du 10 octobre 2023 ; 
 2°) d'enjoindre à l'Agence de services et de paiement de lui verser les aides à l'acquisition ou à la location d'un véhicule peu polluant sollicitées le 29 septembre 2023 ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Agence de services et de paiement une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 16 mai 2024, la société XPO Transport Location France, représentée par la société d'avocats Joffe et Associés, déclare se désister de sa requête et renoncer à toute action ayant le même objet. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 
 2. La société XPO Transport Location France déclare se désister de la présente requête et de toute action future ayant le même objet. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de l'action de la société XPO Transport Location France tendant à l'annulation de la décision du 10 octobre 2023 par laquelle l'Agence de services et de paiement a rejeté sa demande d'aides à l'acquisition ou à la location d'un véhicule peu polluant et de la décision du 22 décembre 2023 par laquelle ladite agence a rejeté son recours gracieux dirigé contre la décision du 10 octobre 2023 et à ce qu'il soit enjoint à l'Agence de services et de paiement de lui verser les aides à l'acquisition ou à la location d'un véhicule peu polluant sollicitées le 29 septembre 2023. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société XPO Transport Location France et à l'Agence de services et de paiement. 
 Fait à Lyon, le 25 juin 2024. 
 Le président de la 1ère chambre, 
 Hervé Drouet 
 La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Une greffière, 
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