TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 17 mai 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 22 février 2024, M. et Mme B et A C, représentés par Me Jamais, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2023 par lequel le maire de la commune de Crespin a accordé à la SCCV Crespin Jean Dubuisson un permis de construire 48 logements collectifs et 20 maisons individuelles sur un terrain sis chemin Saint-Roch sur le territoire communal, ensemble la décision implicite portant rejet de leur recours gracieux formé le 26 octobre 2023 ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Crespin une somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 La requête a été communiquée à la commune de Crespin qui n'a pas produit de mémoire. 
 Par un mémoire enregistré le 2 mai 2024, M. et Mme C déclarent se désister purement et simplement de leur requête et renoncer à toute action ayant le même objet. 
 Par un mémoire enregistré le 2 mai 2024, la SCCV Crespin Jean Dubuisson, représentée par Me Delval, prend acte du désistement de M. et Mme C. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents () de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements / (). 
 2. M. et Mme C déclarent se désister de la présente requête et de toute action future ayant le même objet. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de l'action de M.et Mme C tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 août 2023 par lequel le maire de la commune de Crespin a accordé à la SCCV Crespin Jean Dubuisson un permis de construire 48 logements collectifs et 20 maisons individuelles sur un terrain sis chemin Saint-Roch sur le territoire communal, et à celle de la décision implicite portant rejet de leur recours gracieux formé le 26 octobre 2023. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme B et A C, à la commune de Crespin et à la SCCV Crespin Jean Dubuisson. 
 Fait à Lille, le 17 mai 2024. 
 Le président de la 5ème chambre, 
 Signé 
 B. CHEVALDONNET 
 La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,