TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 13 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par requête, enregistrée le 2 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Constans, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler le blâme que lui a infligé le maire de Sauvian le 14 février 2024 ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Sauvian la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par mémoire, enregistré le 2 janvier 2025, la commune de Sauvian, représentée par Me Caudrelier, conclut au non-lieu à statuer sur la demande d'annulation, et au rejet du surplus. 
 Vu les autres pièces du dossier ;  
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens () ".  
 2. Par décision définitive du 3 septembre 2024, postérieure à l'introduction du recours, le maire de Sauvion a retiré le blâme infligé le 14 février 2024 à Mme B. Dès lors, il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation du blâme présentées pour Mme B. 
 3. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Sauvian une somme quelconque au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 ORDONNE : 
 Article 1er: Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation  présentées pour Mme B. 
 Article 2 : Le surplus des conclusions du recours est rejeté.  
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la commune de Sauvian. 
 Fait à Montpellier, le 13 janvier 2025. 
 Le président, 
 V. Rabaté  
 La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne où à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 Montpellier, le 13 janvier 2025, 
 La greffière, 
 B. Flaesch