TA38Tribunal Administratif de GrenobleRadiation
TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 26 mars 2024
- ECLI
- ORTA_2401925_20240326
- Date
- 26 mars 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleRadiation du registre
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par un courrier adressé au tribunal le 21 mars 2024 au moyen de l'application Télérecours citoyen, M. A B demande une réévaluation de sa candidature au parcours Licence en sciences, technologie, santé, mention informatique. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Il résulte des termes du courrier de M. B, qui ne comporte ni conclusions ni moyens aux fins d'annulation du refus d'inscription à l'université de l'intéressé, qu'il constitue un recours administratif, et non une requête introductive d'instance. Par suite, il y a lieu d'ordonner la radiation des registres du greffe du tribunal administratif de Grenoble du recours de M. B enregistré sous n° 2401925. O R D O N N E : Article 1er : Le recours enregistré sous le n° 2401925 est radié des registres du greffe du tribunal administratif de Grenoble. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Fait à Grenoble, le 26 mars 2024. Le président de la 4ème chambre, T. Pfauwadel La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Réseau de citations
Citent cette décision (0)Citées par cette décision (1)
Citations
Cite (1)
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
TA3826 mars 2024CETTE DÉCISION
ORTA_2401925_20240326
TA216 mars 2026
DTA_2401925_20260306Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TA38
- Chambre
- Tribunal Administratif de Grenoble
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 26 mars 2024
Référence
ORTA_2401925_20240326
Données disponibles
- Texte intégral