TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 9 septembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une saisine, enregistrée le 24 juillet 2024, le syndicat mixte Ports de Normandie a déféré, comme prévenue d'une contravention de grande voirie, la société Sade, et conclut à ce que le tribunal constate que les faits établis par procès-verbal constituent une contravention de grande voirie prévue et réprimée par l'article L. 5337-4 du code des transports et condamne par suite la société Sade au paiement d'une amende de 3 750 euros. 
 Par un mémoire, enregistré le 2 août 2024, le syndicat mixte Ports de Normandie déclare de désister de sa saisine. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 La présidente du tribunal a désigné M. A en application de l'article L. 774-1 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Le désistement du syndicat mixte Ports de Normandie est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la saisine du syndicat mixte Ports de Normandie. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au syndicat mixte Ports de Normandie et à la société Sade. 
 Fait à Caen, le 9 septembre 2024. 
 Le magistrat désigné, 
 Signé 
 A. A 
 La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier, 
 J. Lounis