TA54 · Tribunal Administratif de Nancy — 29 août 2024

Vu la procédure suivante : 
 I. Par une requête enregistrée 27 juin 2024 sous le n° 2401936, le syndicat Force Ouvrière demande au tribunal d'annuler la décision du directeur du carrefour d'accompagnement public social (CAPS) d'appliquer une nouvelle organisation à la maison d'accueil spécialisée de Gaulle en l'absence d'avis du comité social et économique.  
 II. Par une requête enregistrée 27 juin 2024 sous le n° 2401938, le syndicat Force Ouvrière demande au tribunal d'annuler la décision du directeur du carrefour d'accompagnement public social (CAPS) d'appliquer une nouvelle organisation au foyer d'accueil médicalisé de Bayon en l'absence d'avis du comité social et économique.  
 Vu les autres pièces des dossiers. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal administratif a désigné M. Durand, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de la formation de jugement des tribunaux et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par courriers reçus le 22 juillet 2024, le syndicat force ouvrière déclare se désister de ses requêtes. Ces désistements sont purs et simples. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E 
 Article 1er : Il est donné acte des désistements des requêtes du syndicat Force ouvrière.   
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au syndicat Force ouvrière et au carrefour d'accompagnement public social. 
 Fait à Nancy, le 29 août 2024. 
 Le magistrat désigné, 
 F. Durand 
 La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités, en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N° 2401936 et 2401938