TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 19 avril 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 26 février 2024, la SARL DUC, ayant pour avocat Me Defline, demande au tribunal :  
 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation mises à sa charge au titre de l'année 2023, à hauteur de 6 958 euros, à raison d'un bien situé à Marseille (13007) ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 19 mars 2024, la SARL DUC, ayant pour avocat Me Defline, déclare se désister de sa requête n° 2401939. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par mémoire enregistré le 19 mars 2024, la SARL DUC déclare se désister de sa requête n° 2401939. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2401939 de la SARL DUC. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SARL DUC et à la directrice régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône. 
 Fait à Marseille, le 19 avril 2024. 
 Le président de la 6ème chambre, 
 Signé 
 J.B. Brossier 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 La greffière,