TA33Tribunal Administratif de BordeauxRadiation
TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 28 novembre 2024
- ECLI
- ORTA_2401953_20241128
- Date
- 28 novembre 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleRadiation du registre
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2024, la société SNCF RESEAU, représentée par Me Chapenoire, produit devant le tribunal une demande d'extension de mission d'expertise relative au dossier enregistré au greffe du tribunal administratif de Bordeaux sous le n° 2401279. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La production déposée par Me Chapenoire sur la plateforme Télérecours, enregistrée le 20 mars 2024 sous le n°2401953, constitue en réalité une demande d'extension de mission d'expertise concernant la requête enregistrée par le greffe du tribunal administratif de Bordeaux le 21 février 2024 sous le n°2401279. 2. Par conséquent, il y a lieu de procéder à la radiation du registre de la requête n°2401953 et de verser les pièces enregistrées sous ce numéro dans le dossier n°2401279. O R D O N N E Article 1er : La requête n°2401953 est radiée du registre du tribunal administratif de Bordeaux. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société SNCF RESEAU. Fait à Bordeaux, le 28 novembre 2024. Le président du tribunal, G. CORNEVAUX La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier en chef
Avocats intervenants
Réseau de citations
Citent cette décision (0)Citées par cette décision (2)
Citations
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
TA3328 novembre 2024CETTE DÉCISION
ORTA_2401953_20241128
TA693 avril 2026
DTA_2401953_20260403TA2115 avril 2026
DTA_2401279_20260415Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TA33
- Chambre
- Tribunal Administratif de Bordeaux
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 28 novembre 2024
Référence
ORTA_2401953_20241128
Données disponibles
- Texte intégral