TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 29 mars 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 19 février 2024, M. C A B, représenté par Me Naili, saisit le tribunal de l'arrêté du 9 février 2024 par lequel la préfète du Rhône lui a retiré le bénéfice de son agrément d'agent de police municipale. 
 Vu :  
 - les pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (et) les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables () ". Aux termes de l'article R. 411-1 du même code : " La requête () contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge ". 
 2. En se bornant à produire sans autres précisions l'arrêté du 9 février 2024 par lequel la préfète du Rhône lui a retiré le bénéfice de son agrément d'agent de police municipale ainsi que d'autres documents relatifs à la procédure préalable à ce retrait, M. A B ne soumet pas au tribunal les faits, moyens et conclusions permettant de déterminer l'objet de sa démarche et d'apprécier sa situation. Par suite, la requête de M. A B n'est pas recevable et doit être rejetée.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête de M. A B est rejetée. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C A B. 
 Copie en sera adressée pour information à la préfète du Rhône. 
 Fait à Lyon, le 29 mars 2024. 
 Le président de la 8ème chambre, 
 A. Gille 
 La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition,  
 Un greffier