TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 17 juin 2024

Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 12 avril 2024, la SCI Hélios doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du maire d'Antibes-Juan-les-pins en date du 29 février 2024, par lequel il s'est opposé à la DP n°0600423A0495 déposée pour l'installation d'un monte-charge extérieur, sur une parcelle sise à Antibes, 4 allée des Géraniums, cadastrée BS0252.
Par un mémoire en défense enregistré le 13 juin 2024, la commune d'Antibes-Juan-les-pins conclut au rejet de la requête.
Elle fait valoir qu'elle est irrecevable faute de moyens invoqués et, en tout état de cause, mal fondée.
Vu :
- les autres pièces du dossier.
Vu
- le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes du code de justice administrative : " Art. R.222-1. - les présidents de formation de jugement des tribunaux peuvent, par ordonnance : 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ;  . Art. - R.411-1. - La juridiction est saisie par requête. La requête indique les nom et domicile des parties. Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. ".
2.  La SCI Hélios ne formule aucun moyen permettant d'apprécier le bien-fondé de sa requête, laquelle n'a été suivie d'aucun mémoire ampliatif dans le délai de recours contentieux. Il s'ensuit que sa requête doit être rejetée en application des dispositions précitées du 4° de l'article R.222-1 du code de justice administrative.
O R D O N N E :
Article 1er : La requête de la SCI Hélios est rejetée.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SCI Hélios et à la commune d'Antibes-Juan-les-pins.
Fait à Nice, le 17 juin 2024.
Le président de la 4ième chambre,
signé
G. Taormina
La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier en chef,
Ou par délégation le greffier.
N°2401960