TA64 · Tribunal Administratif de Pau — 21 novembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 30 juillet 2024 et le  
 20 août 2024, M. A B, représenté par Me Ghaye, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mai 2024 par lequel le maire de la commune d'Accous n'a pas fait opposition à la déclaration préalable n° DP06400624L0005 déposée par la société Totem France pour l'implantation d'un pylône téléphonique ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune d'Accous et de la société Totem France la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire, enregistré le 25 octobre 2024, M. B déclare ne pas maintenir sa requête au fond.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu :  
 - l'ordonnance n° 2402088 du 5 septembre 2024 du juge des référés du tribunal administratif de Pau et son courrier de notification ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; (). ". 
 2. Aux termes de l'article R. 612-5-2 de ce code : " En cas de rejet d'une demande de suspension présentée sur le fondement de l'article L. 521-1 au motif qu'il n'est pas fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision, il appartient au requérant, sauf lorsqu'un pourvoi en cassation est exercé contre l'ordonnance rendue par le juge des référés, de confirmer le maintien de sa requête à fin d'annulation ou de réformation dans un délai d'un mois à compter de la notification de ce rejet. A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté. ". 
 3. Par l'ordonnance susvisée n° 2402088 du 5 septembre 2024, la juge des référés du tribunal administratif de Pau a rejeté la requête de M. B tendant à la suspension de l'exécution de l'arrêté du 29 mai 2024 par lequel le maire de la commune d'Accous n'a pas fait opposition à la déclaration préalable n° DP06400624L0005 pour l'implantation d'un pylône téléphonique sur un  terrain situé 265 chemin de Candaloup, parcelle cadastrée section E n°517 au lieudit Bosc d'Accous, au motif qu'il n'était pas fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de cette décision. Le courrier de notification de cette ordonnance a été adressé au conseil du requérant, lequel en a accusé réception sur l'application Télérecours le 6 septembre 2024. Ce courrier comportait l'information selon laquelle, à défaut de confirmation du maintien de sa requête au fond dans le délai d'un mois, M. B serait réputé s'être désisté de son recours. A défaut d'avoir confirmé le maintien de sa requête à fin d'annulation de la décision en litige dans le délai d'un mois qui lui était imparti, et en l'absence de pourvoi en cassation, M. B est ainsi réputé s'être désisté de l'ensemble des conclusions de sa requête, ainsi que le prévoit l'article R. 612-5-2 précité du code de justice administrative. M. B a, en outre, par un mémoire, enregistré le 25 octobre 2024, déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, à la commune d'Accous et à la société Totem France. 
   
 Fait à Pau, le 21 novembre 2024. 
   
 Le président du tribunal, 
 J-C PAUZIÈS  
   
 La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition : 
 La greffière, 
 2401966