TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 9 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
  
Par une requête, enregistrée le 3 avril 2024, Mme A... B... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 30 novembre 2023 portant ajustement de son régime indemnitaire en tant qu’il la classe dans le groupe de fonctions C2 au lieu de C1, et de mettre à la charge du conseil départemental de l’Hérault une somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 octobre 2025, le département de l’Hérault, représenté par la SCP CGCB Avocats & associés, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante d’une somme de 2 000 euros. 
 
Par un acte, enregistré le 28 octobre 2025, Mme B... déclare se désister de son instance. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) 1° donner acte des désistements (…) 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l’article L. 761-1 ou la charge des dépens ».  
 
2. Le désistement susvisé de la requérante est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B....  
   
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A... B... et au département de l’Hérault. 
 
Fait à Montpellier, le 9 décembre 2025. 
 
La magistrate désignée, 
 
 
 
 
 Pastor 
 
La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault en ce qui le concerne où à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance. 
 
Pour expédition conforme, 
Montpellier, le 9 décembre 2025. 
Le greffier, 
 
 
F. Guy