TA54 · Tribunal Administratif de Nancy — 14 mars 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2024, M. A B demande au tribunal :  
 1°) d'annuler le refus implicite opposé par le recteur de l'académie Nancy-Metz à sa demande du 22 février 2024 tendant au versement de la part modulable de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves ; 
 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 245,84 euros au titre de la part modulable de cette indemnité ; 
 3°) de prescrire toute mesure nécessaire à l'exécution du jugement à intervenir en application des articles L. 911-1 et L. 911-2 du code de justice administrative et de condamner l'Etat à toute astreinte s'avérant nécessaire sur le fondement de l'article L. 911-3 du même code ; 
 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 150 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 30 janvier 2025, M. B demande au tribunal de lui donner acte de son désistement d'instance. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". Par un mémoire enregistré le 30 janvier 2025, M. B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieure et de la recherche. 
 Copie en sera adressée, pour information, au recteur de l'académie de Nancy-Metz. 
 Fait à Nancy, le 14 mars 2025. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 J. -F. Goujon-Fischer 
 La République mande et ordonne à la ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieure et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.