TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 13 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 10 avril 2024, Mme A C demande au tribunal d'annuler la décision du 18 mars 2024 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes a refusé de lui accorder la remise gracieuse de sa dette correspondant à un indu de prime d'activité d'un montant de 296,91 euros.  
 Par courrier du 23 juillet 2024 Mme C a été invitée par le tribunal à recourir à une médiation sur le fondement des dispositions de l'article L. 213-7 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 27 juillet 2024, Mme C a déclaré donner son accord pour la médiation proposée. 
 Par un courrier, enregistré le 22 novembre 2024, Mme C a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1.Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de formation de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2.Par un courrier, enregistré le 22 novembre 2024, Mme C a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme C. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A C et au ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes. 
 Copie sera adressée à la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes.  
 Fait à Nice, le 13 janvier 2025. 
 La présidente du tribunal, 
 signé 
 M. B 
 La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation le greffier.