Extraits et sommaire officiel
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sommaire officielRadiation du registre
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2024 à 15h15 sous le n° 2401965, Mme B A a déposé une requête via l'application télérecours citoyen par laquelle elle demande au tribunal d'annuler la décision 48 SI du 1er mars 2420 par laquelle le ministre de l'intérieur l'a informé de la perte de validité de son permis de conduire Le même jour à 18h03, Mme A a déposé une nouvelle fois sa requête, cette requête a été enregistrée sous le numéro 2401984. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : La requête transmise au tribunal, enregistrée sous le n° 2401984, est identique à la requête 2401965, en conséquence, elle doit être rayée du registre du greffe du tribunal. ORDONNE : Article 1er : L'affaire enregistrée sous le numéro n° 2401984 est rayée du registre du greffe du tribunal. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A. Fait à Bordeaux, le 7 mai 2024. La présidente de la 1ère chambre, F. ZUCCARELLO
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Citations
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA337 mai 2024Cette décision
ORTA_2401984_20240507
- TA7712 mars 2026DTA_2401984_20260312
- TA6730 avril 2026DTA_2401965_20260430
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