TA69Tribunal Administratif de LyonDésistement
TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 6 mai 2024
- ECLI
- ORTA_2402001_20240506
- Date
- 6 mai 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 février 2024, M. B A, représenté par Me Chabanol, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2024 par lequel le président de la Métropole de Lyon a prononcé son admission à la retraite pour invalidité à compter du 1er février 2024 ; - d'enjoindre à la Métropole de Lyon de procéder à sa réintégration dans un délai de 15 jours, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; - de mettre à la charge de la Métropole de Lyon la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (et) les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 2. Par un mémoire enregistré le 3 mai 2024, M. A déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2402001 de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. Copie en sera adressée à la Métropole de Lyon. Fait à Lyon, le 6 mai 2024. Le président de la 8ème chambre, A. Gille La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition, Un greffier
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA69
- Chambre
- Tribunal Administratif de Lyon
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 6 mai 2024
Référence
ORTA_2402001_20240506
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel