TA107 · Tribunal Administratif de Mayotte — 26 mai 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 14 octobre 2024, M. B... A..., représenté par Me Ghaem, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler les décisions par lesquelles le préfet de Mayotte a implicitement refusé d’enregistrer sa demande de titre de séjour et de lui délivrer un titre de séjour ; 
 
2°) d’enjoindre au préfet de Mayotte de lui délivrer un titre de séjour dans un délai d’un mois sous astreinte de 500 euros par jour de retard et lui délivrer dans l’attente une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler, ou à titre subsidiaire de procéder au réexamen de sa demande en lui délivrant une autorisation provisoire de séjour ; 
 
3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2000 euros sur le fondement des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991. 
 
 
Par un mémoire enregistré le 11 mars 2025, M. A... déclare se désister de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Le président du tribunal a désigné Mme Baizet, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : (…) 1° Donner acte des désistements (...) ». 
 
2. Par un mémoire enregistré le 11 mars 2025, M. A... déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
  
 
 
ORDONNE : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.... 
  
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et au préfet de Mayotte.  
 
 
Fait à Mamoudzou, le 26 mai 2025. 
 
 
 
La magistrate désignée 
 
 
 
 
 
E. BAIZET 
 
 
 
La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.