TA78 · Tribunal Administratif de VERSAILLES — 8 avril 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 4 mars 2024, M. C D demande au tribunal : 
 1°) À titre principal, en tant que juge de l'excès de pouvoir, d'annuler la délibération n° 17/338 du 1er février 2024 du conseil municipal de Savigny-sur-Orge portant versement de subventions aux coopératives des écoles élémentaires Saint-Exupéry, Aristide-Briand et Louise-Michel pour cinq séjours en classe de découverte, avec toutes conséquences de droit ; 
 2°) À titre subsidiaire, en tant que juge du plein contentieux, de rectifier la délibération en litige en retranchant les votes de Mme E F et de M. A B, en recalculant le nombre de présents, le quorum et les résultats, et en les inscrivant en tant que " absents " au lieu de " absents excusés représentés " (et en rectifiant l'ordre des élus en première page dans le respect de l'ordre du tableau du conseil municipal). 
 Par un mémoire, enregistré le 11 mars 2025, M. D déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 11 mars 2025, M. D a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. D. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C D et à la commune de Savigny-sur-Orge. 
 Fait à Versailles, le 8 avril 2025. 
 La présidente de la 1ère chambre 
 signé 
 J. Sauvageot 
 La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.