TA76 · Tribunal Administratif de Rouen — 11 avril 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 16 mai 2024, la société Hoppen France, représentée par Me Brault, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler les titres exécutoires nos 937756, 1185385 à 1185387, 1411938 et 1411939 émis les 2 décembre 2022, 17 novembre 2023 et 17 janvier 2024 par le Centre hospitalier et universitaire (CHU) de Rouen, d'un montant respectif de 18 803,11 euros, 43 933,48 euros, 45 000 euros, 1 869,42 euros, 7 500 euros et 30 000 euros et 44 332,53 euros et de la décharger de l'obligation de payer lesdites sommes ; 
 2°) de mettre à la charge du CHU de Rouen la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Le dossier de la requête a été communiqué au CHU de Rouen qui n'a pas produit d'observations. 
 Par un mémoire enregistré le 1er avril 2025, la société Hoppen France déclare se désister d'instance et d'action de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un courrier, enregistré le 1er avril 2025, la société Hoppen France déclare se désister purement et simplement de sa requête. Le désistement de la société Hoppen France étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Hoppen France. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Hoppen France et au Centre hospitalier et universitaire de Rouen.  
 Fait à Rouen, le 11 avril 2025.  
 La présidente de la 4ème chambre 
 Signé : 
 C. VAN MUYLDER 
 La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
                Pour expédition conforme, 
                Le greffier, 
                 
                 
                 
                J.-B. MIALON