TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 24 avril 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 22 mars 2024, M. A, demande au tribunal : 
 - d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2023 n°DDT-2023-1505 du préfet de la Haute-Savoie portant déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune déléguée de Seynod pour l'aménagement d'un Stand de Tir ouvert évolutif sur le champ de tir militaire de Sacconges situé sur la commune d'Annecy ; 
 - d'annuler par voie d'exception l'arrêté n°DDT-2023-1265 du 5 septembre 2023 ;  
 - de mettre à la charge de l'Etat la somme de 300 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 27 mars 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements. 
 2. Le désistement de la requête de M. A est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
   
 O R D O N N E : 
   
 Article 1er   :Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.Article 2     :La présente ordonnance sera notifiée à M. A, au préfet de la Haute-Savoie et à la commune nouvelle d'Annecy. 
 Fait à Grenoble le 24 avril 2024. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 Matthieu Sauveplane. 
 La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2402018