TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 29 août 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 25 mars 2024, Mme A, représentée par Me Messerly, demande au Tribunal : 
 1°) de condamner le lycée Vaucanson et le rectorat de l'académie de Grenoble à lui verser la somme de 5.000 euros à titre de dommages et intérêts pour le préjudice moral et les troubles dans les conditions de l'existence ; 
 2°) de condamner le recteur de l'académie à lui verser la somme de 2000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par une  mémoire en défense enregistré le 28 juin 2024, le recteur de l'académie de Grenoble conclut au non-lieu à statuer.     
 Par un mémoire, enregistré le 11 juillet 2024, Mme A déclare se désister de sa requête.   
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : "  les présidents de formation de jugement des tribunaux  peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements ; ( )". 
 2. Le désistement de Mme A est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, à Me Messerly et à la rectrice de l'académie de Grenoble. 
 Fait à Grenoble, le  29 août 2024. 
 La présidente de la 3ème chambre, 
 A. Triolet 
 La République mande et ordonne au  ministre de l'éducation nationale en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2402023