TA51 · Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne — 22 août 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par un dossier, enregistré le 19 août 2024, M. A B produit au tribunal 
 des pièces. 
 Vu les pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents () de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () / 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ; () ". 
 2. Aux termes de l'article R. 411-1 du code de justice administrative : " La juridiction est saisie par requête. La requête indique les nom et domicile des parties. Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours. ". 
 3. M. B se borne à produire au tribunal des pièces, sans présenter de requête, ni énoncer les conclusions qu'il entend soumettre au juge. Dès lors, que les pièces produites ne peuvent être regardées comme une requête au sens de l'article R. 411-1 du code de justice administrative, la saisine de M. B doit être rejetée en application des dispositions du 4° 
 de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Le dossier de M. B est rejeté. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. 
 Fait à Châlons-en-Champagne, le 22 août 2024.  
 Le magistrat désigné, 
 signé 
 O. ALVAREZ 
 N°2402024