TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 30 avril 2025

Vu la procédure suivante :
I. Par une requête initialement enregistrée le 6 mai 2024 sous le n° 2403817 au greffe du tribunal administratif de Versailles, transmise à la suite d'une ordonnance du président du tribunal administratif de Versailles du 22 mai 2025 au greffe du tribunal administratif de céans qui l'a enregistrée le 22 mai 2024 sous le n° 2402035, M. A B, représenté par Me Kribeche, demande au tribunal :
1°) d'annuler la décision en date du 7 mars 2024 par laquelle le maire de la commune de Dreux a refusé de reconnaitre comme étant imputable au service la pathologie dont il est atteint ;
2°) de mettre à la charge de la commune de Dreux la somme de 2 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
II. Par une requête enregistrée le 10 mai 2024 sous le n° 2401874, M. A B, représenté par Me Kribeche, demande au tribunal :
1°) d'annuler la décision en date du 7 mars 2024 par laquelle le maire de la commune de Dreux a refusé de reconnaitre comme étant imputable au service la pathologie dont il est atteint ;
2°) de mettre à la charge de la commune de Dreux la somme de 2 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire en défense enregistré le 5 mars 2025, la commune de Dreux, représentée par Me Abbal, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du requérant une somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
1. La présente requête enregistrée sous le n° 2402035 constitue en réalité le double de la requête, initialement enregistrée au greffe du tribunal administratif de Versailles sous le n° 2403817 ayant donné lieu à une ordonnance du président du tribunal administratif de Versailles en date du 22 mai 2025 renvoyant l'affaire au tribunal de céans et enregistrée le 10 mai 2024 sous le n° 2401874, toujours pendante. Aussi la requête et les productions enregistrées sous le n° 2402035 qui constituent un doublon de celle n° 2401874 doivent être rayées du registre du greffe du tribunal.
O R D O N N E :
Article 1er : La requête et les productions enregistrées sous le n° 2402035 sont rayées du registre du greffe du tribunal.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée pour information à M. A B et à la commune de Dreux.
Fait à Orléans, le 30 avril 2025.
Le président de la 5ème Chambre,
Samuel DELIANCOURT
La République mande et ordonne au préfet d'Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.