TA86 · Tribunal Administratif de Poitiers — 25 novembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 29 juillet 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 17 juin 2024 par laquelle la caisse d'allocations familiales de la Charente-Maritime lui a refusé une remise totale de dette de revenu de solidarité active.  
 Par un mémoire enregistré le 11 octobre 2024, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Par un mémoire enregistré le 17 octobre 2024, la caisse d'allocations familiales de la Charente-Maritime conclut au non-lieu à statuer sur la requête de Mme B.   
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements ; / () ". 
 2. Le désistement d'instance de Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au département de la Charente-Maritime. 
 Copie en sera adressée à la caisse d'allocations familiales de la Charente-Maritime.  
 Fait à Poitiers, le 25 novembre 2024. 
 La présidente, 
 signé 
 I. LE BRIS 
 La République mande et ordonne au préfet de la Charente-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Signé 
 S. GAGNAIRE