TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 31 mai 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 23 février 2024, l'association groupe d'information et de soutien des allocataires et des familles, représentée par Me Boudi, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté en date du 16 février 2024 par lequel le maire de Tourcoing a interdit, tous les jours de la semaine de 17h00 à 04h00, jusqu'au 30 avril 2024 inclus, tout attroupement non lié à des manifestations ou fêtes publiques dûment autorisées occupant l'espace public de manière prolongée et susceptible de causer des nuisances sonores ou de troubler l'ordre public, dans les voies suivantes (carrefours compris) : rue Saint Jacques (partie comprise entre la rue Delobel et la rue Nationale en passant par la rue Bienfaisance) et rue Saint Jacques (partie comprise entre la rue Delobel et la rue Nationale en passant par la rue Saint Jacques, incluant le parking Saint-Jacques) ;  
 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire, enregistré le 27 février 2024, l'association groupe d'information et de soutien des allocataires et des familles déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; / () ".  
 2. Le désistement de l'association groupe d'information et de soutien des allocataires et des familles étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'association groupe d'information et de soutien des allocataires et des familles.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association groupe d'information et de soutien des allocataires et des familles et à Me Boudi.  
 Fait à Lille, le 31 mai 2024. 
 La présidente de la 3ème chambre 
 Signé 
 J. FÉMÉNIA 
 La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,