TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 31 mai 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 24 février 2024, l'association groupe d'information et de soutien des allocataires et des familles, représentée par Me Boudi, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté en date du 23 janvier 2024 par lequel le maire de Wattrelos a interdit jusqu'au 30 septembre 2024 tout regroupements de plus de trois personnes occupant l'espace public susceptible de troubler la tranquillité publique, en entravant la libre circulation des personnes, la commodité de passage ou en perturbant la tranquillité du voisinage, la sécurité, le bon ordre et la salubrité publique ou en occasionnant des nuisances sonores, de 19h00 à 22h00, les mardis, vendredis, samedis et dimanches en période scolaire et tous les jours de la semaine durant les vacances scolaires dans les voies suivantes : rue Velasquez, rue Jean Memoz, boulevard des Couteaux, rue des Mazures, rue Amédée Prouvost, rue André Chenier, place de la république, rue Lavoisier, square Marlot, boulevard André Cambray, place Delvainquiere, rue Emile Basly, rues de Kothen,Guarda et Mohacs, rue de Mouscron, avenue Le Notre, esplanade de Beaulieu, rues Auriol et Blum, rue Frédéric Chopin y compris la partie du n°3 au n°17, rue du Mont-A-Leux, rue Victor Hugo, boulevard Léon Jouhaux, rue de l'Avelin, place de l'Humanité ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire, enregistré le 27 février 2024, l'association groupe d'information et de soutien des allocataires et des familles déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; / () ".  
 2. Le désistement de l'association groupe d'information et de soutien des allocataires et des familles étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'association groupe d'information et de soutien des allocataires et des familles.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association groupe d'information et de soutien des allocataires et des familles et à Me Boudi.  
 Fait à Lille, le 31 mai 2024. 
 La présidente de la 3ème chambre 
 Signé 
 J. FÉMÉNIA 
 La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,