TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 14 février 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2024, M. A B demande au tribunal d'annuler la décision du 28 août 2024 par laquelle le préfet du Doubs a classé sans suite sa demande en vue d'acquérir la nationalité française au motif qu'il n'a pas produit l'original de la copie intégrale de son acte de naissance avec filiation. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 2 janvier 2025, le préfet du Doubs, d'une part, informe le tribunal qu'au vu des pièces du dossier, il a décidé de retirer la décision attaquée et de procéder au réexamen de la demande du requérant et, d'autre part, conclut au non-lieu à statuer sur la requête. 
 Par un courrier, enregistré le 12 février 2025, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au préfet du Doubs. 
 Fait à Besançon, le 14 février 2025. 
 La présidente de la 2ème chambre, 
 S. Grossrieder 
 La République mande et ordonne au préfet du Doubs en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier  
 - p 2 - 
 N°2402061