TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 13 janvier 2026

Vu la procédure suivante : 
 
 
Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 23 mai 2024 et le 24 janvier 2025, Mme B... A..., représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler l’arrêté du 27 mars 2024 du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire portant placement en congé de grave maladie continu du 31 août 2023 au 28 février 2024 en ce qu’il ne la place pas en congé de grave maladie à compter du 1er janvier 2024 ; 
 
2°) d’enjoindre au ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire de la placer en congé de grave maladie à compter du 1er janvier 2024 ;  
 
3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 800 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2025, le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire conclut au rejet de la requête.  
 
Par un mémoire, enregistré le 9 janvier 2026 Mme A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
L’affaire a été radiée du rôle de l’audience publique du 27 janvier 2026. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ».  
 
2. Le désistement d’instance de Mme A... est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B... A... et à la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. 
 
Copie pour information en sera adressée à l’établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricole de Loir-et-Cher.  
 
Fait à Orléans, le 13 janvier 2026. 
 
 
La présidente de la 1ère chambre, 
 
 
 
 
Anne LEFEBVRE-SOPPELSA 
 
La République mande et ordonne à la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.