TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 28 mai 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une saisine, enregistrée le 1er mars 2024, la Métropole Aix-Marseille-Provence (MAMP) défère au tribunal, comme prévenu d'une contravention de grande voirie, M. A B et conclut à ce que le tribunal : 
 1°) constate que les faits établis par le procès-verbal dressé le 18 janvier 2024 constituent la contravention prévue et réprimée par les articles L. 5337-5 et R. 5337-1 du code des transports ; 
 2°) condamne, par suite, M. A B pour occupation sans autorisation d'un poste à flot dans le port du Frioul ; 
 Par un mémoire, enregistré le 2 avril 2025, la Métropole Aix-Marseille Provence déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le désistement, enregistré le 2 avril 2025, présenté par la  
 Métropole Aix-Marseille-Provence, est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la  
 Métropole Aix-Marseille-Provence. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la Métropole Aix-Marseille-Provence et à M. A B. 
 Fait à Marseille, le 28 mai 2025. 
 La présidente, 
 signé 
 M. C 
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 La greffière, 
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