TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 8 avril 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2024, M. A B fait opposition à la contrainte émise le 8 octobre 2024 par la caisse d'allocations familiales de la Haute-Saône en vue de recouvrer la somme de 2 478,25 euros au titre d'un indu d'allocation logement familiale. 
 Par un mémoire en observation, enregistré le 17 décembre 2024, l'union départementale des associations familiales (UDAF) de la Haute-Saône informe le tribunal qu'un échelonnement de la dette a été mis en place afin de régulariser la situation. 
 Par un courrier, enregistré le 2 avril 2025, M. B déclare se désister de sa requête à la suite d'un accord de remise partielle de sa dette par la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de la Haute-Saône. 
 Par un courrier, enregistré le 7 avril 2025, la caisse d'allocations familiales de la  
 Haute-Saône déclare accepter le désistement de M. B. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er: Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, à la caisse d'allocations familiales de la Haute-Saône et à la l'union départementale des associations familiales de la Haute-Saône. 
 Fait à Besançon le 8 avril 2025. 
 La présidente de la 2ème chambre, 
 S. Grossrieder 
 La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière 
 No2402074