TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 29 janvier 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 19 février 2024, l’association loi 1901 Paris Animaux Zoopolis (PAZ), représentée par sa directrice dûment habilitée à cet effet, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision par laquelle le maire de Créteil a implicitement confirmé son refus de lui communiquer l’ensemble des documents administratifs en cours et ceux des trois dernières années (conventions, contrats, annexes, CCTP, CCAP, factures, rapports d’intervention, bilan annuel...) relatifs à la gestion des pigeons ; 
 
2°) d’enjoindre au maire de Créteil de lui communiquer les documents sollicités dans le délai de sept jours à compter du jugement à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 
 
3°) de mettre à la charge de la commune de Créteil le versement de la somme de 420 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
Par un mémoire, enregistré le 16 décembre 2025, l’association PAZ, représentée par sa directrice dûment habilitée à cet effet, déclare se désister de sa requête. 
 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2025, la commune de Créteil, représentée par son maire en exercice, prend acte du désistement de l’association requérante. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; (…) ».  
 
 
 
2. Par un mémoire, enregistré le 16 décembre 2025, l’association PAZ déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de l’association PAZ. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l’association loi 1901 Paris Animaux Zoopolis (PAZ) et à la commune de Créteil. 
 
 
Fait à Melun, le 29 janvier 2026. 
 
 
La présidente de la 5ème chambre, 
 
 
 
 
I. Billandon 
 
 
La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 
 
Pour expédition conforme, 
La greffière,