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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 août 2024, M. B A demande au tribunal le remboursement du crédit de taxe sur la valeur ajoutée acquitté par la société civile d'exploitation agricole (SCEA) des Aves à l'occasion de l'acquisition le 20 décembre 2022 de l'usufruit temporaire de terrains agricoles situés à Vaux-en-Dieulet et à Sommauthe. Vu : - les autres pièces du dossier ; - la procédure n° 2402087. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La requête enregistrée sous le n° 2402088 constitue en réalité le double de la requête enregistrée sous le n° 2402087. Cette requête doit donc être rayée du registre du greffe du tribunal. O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2402088 est rayée du registre du greffe du tribunal. Article 2 : Copie de la présente ordonnance sera adressée à M. B A. Fait à Châlons-en-Champagne, le 24 janvier 2025. Le président de la 1ère chambre, Signé B. BRIQUET La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA5124 janvier 2025Cette décision
ORTA_2402088_20250124
- TA8722 janvier 2026DTA_2402088_20260122
- TA4413 mai 2026ORTA_2402087_20260513
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