TA51Tribunal Administratif de Châlons-en-ChampagneRadiation
TA51 · Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne — 24 janvier 2025
- ECLI
- ORTA_2402088_20250124
- Date
- 24 janvier 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleRadiation du registre
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 août 2024, M. B A demande au tribunal le remboursement du crédit de taxe sur la valeur ajoutée acquitté par la société civile d'exploitation agricole (SCEA) des Aves à l'occasion de l'acquisition le 20 décembre 2022 de l'usufruit temporaire de terrains agricoles situés à Vaux-en-Dieulet et à Sommauthe. Vu : - les autres pièces du dossier ; - la procédure n° 2402087. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La requête enregistrée sous le n° 2402088 constitue en réalité le double de la requête enregistrée sous le n° 2402087. Cette requête doit donc être rayée du registre du greffe du tribunal. O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2402088 est rayée du registre du greffe du tribunal. Article 2 : Copie de la présente ordonnance sera adressée à M. B A. Fait à Châlons-en-Champagne, le 24 janvier 2025. Le président de la 1ère chambre, Signé B. BRIQUET La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Réseau de citations
Citent cette décision (0)Citées par cette décision (1)
Citations
Cite (1)
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
TA5124 janvier 2025CETTE DÉCISION
ORTA_2402088_20250124
TA8722 janvier 2026
DTA_2402088_20260122TA4413 mai 2026
ORTA_2402087_20260513Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TA51
- Chambre
- Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 24 janvier 2025
Référence
ORTA_2402088_20250124
Données disponibles
- Texte intégral