TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 6 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2024, Mme G B C et M. A F D demandent au tribunal : 
 1°) de " confirmer ou d'infirmer que la saisie de la commission par recours administratif préalable obligatoire est obligatoire ou non " ; 
 2°) d'annuler la décision par laquelle le rectorat de l'académie de Besançon a implicitement rejeté leur demande d'autorisation d'instruction en famille pour leur fils H E F D ; 
 3°) d'enjoindre au rectorat de l'académie de Besançon d'autoriser l'instruction en famille pour leur fils. 
 Par un courrier, enregistré le 6 décembre 2024, Mme B C et M. F D demandent au tribunal au prendre connaissance du " retrait de la requête ". 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le courrier de Mme B C et M. F D, enregistré le 6 décembre 2024, doit être regardé eu égard à sa formulation comme un désistement pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B C et M. F D. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme G B C et M. A F D et à la ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. 
 Une copie de cette ordonnance sera adressée, pour information, à la rectrice de l'académie de Besançon. 
 Fait à Besançon le 6 janvier 2025. 
 La présidente de la 1ère chambre, 
 F. B 
 La République mande et ordonne à la ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier 
 - p 2 - 
 N°2402097