TA54Tribunal Administratif de NancyDésistement
TA54 · Tribunal Administratif de Nancy — 25 février 2025
- ECLI
- ORTA_2402098_20250225
- Date
- 25 février 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2024, M. A B demande au tribunal d'annuler la décision du 13 juin 2024 par laquelle France Travail l'a radié de la liste des demandeurs d'emploi à compter du 7 juin 2024. Par un mémoire enregistré le 17 février 2025, M. B demande au tribunal de donner acte de son désistement d'instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / () 1° Donner acte des désistements ; / () ". 2. Par son mémoire enregistré le 17 février 2025, M. B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à France Travail Grand Est. Fait à Nancy, le 25 février 2025. Le président, S. Davesne La République mande et ordonne à la ministre du travail et de l'emploi en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA54
- Chambre
- Tribunal Administratif de Nancy
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 25 février 2025
Référence
ORTA_2402098_20250225
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel