TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 1 juillet 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 26 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Judith Raffy, demande au tribunal : 
 1°) de condamner le centre hospitalier de Libourne, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser, à titre de provision, la somme de 2 000 000 euros à valoir sur l'indemnisation définitive de son préjudice, déduction faite des provisions déjà perçues, avec intérêts moratoires à compter de l'enregistrement de la requête; 
 2°) de condamner le centre hospitalier de Libourne à lui verser la somme de 20 000 euros à titre de provision ad litem, avec intérêts moratoires à compter de l'enregistrement de la requête;  
 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Libourne une somme de 8 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les entiers dépens.  
 Par un mémoire, enregistré le 4 avril 2024, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Elle précise avoir déposé concomitamment une nouvelle requête, enregistrée au greffe sous le numéro 2402342. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné Mme Chauvin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 4 avril 2024, Mme A déclare se désister de sa requête n° 2402105. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, à la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, à la mutuelle Ociane et au centre hospitalier de Libourne. 
 Fait à Bordeaux, le 1er juillet 2024. 
 La présidente de la 5ème chambre, 
 A. CHAUVIN 
 La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 la greffière,