TA87 · Tribunal Administratif de Limoges — 1 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2024, M. A B, représenté par Me Dewolf, demande au tribunal de le décharger des impositions supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée mises à sa charge par une décision du 19 avril 2024, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux du 11 octobre 2024 et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2025, la directrice des finances publiques de la Haute-Vienne conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 9 juillet 2025, M. A B, représenté par Me Dewolf, déclare qu'il se désiste de de la présente instance.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juillet 2025, la directrice des finances publiques de la Haute-Vienne accepte ce désistement. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
    O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la direction départementale des finances publiques de la Haute-Vienne. 
 Fait à Limoges, le 1er septembre 2025. 
 Le président, 
 Didier ARTUS 
 La République mande et ordonne  
 au ministre de l'économie, des finances et de la 
 souveraineté industrielle et numérique en ce qui 
 le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis 
 en ce qui concerne les voies de droit commun contre les  
 parties privées, de pourvoir à l'exécution de  
 la présente décision 
 Pour expédition conforme 
 Pour le Greffier en Chef, 
 La Greffière 
 M. C