TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 26 mars 2024

Vu la procédure suivante :
Mme B A a présenté, au moyen de l'application informatique télérecours-citoyens, un mémoire et des pièces, enregistrés le 28 février 2024, sous le n° 2402105.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu la requête, enregistrée le 24 octobre 2022 au greffe du tribunal, sous le n° 2207946, présentée par Mme A et ayant le même objet.
Considérant ce qui suit :
Les documents enregistrés le 28 février 2024 sous le n° 2402105 constituent en réalité la production d'un mémoire et de pièces complémentaires présentés par Mme A afin de compléter sa requête enregistrée le 24 octobre 2022 sous le n° 2207946. Les documents produits le 28 février 2024 ont été versés dans le dossier n° 2207946, dont les conclusions ont été rejetées par un jugement du tribunal le 19 mars 2024. En conséquence, il y a lieu de procéder à la radiation du dossier n° 2402105 du registre du greffe du tribunal administratif de Lyon.
O R D O N N E :
Article 1er : Le dossier enregistré sous le n° 2402105 est rayé du registre du greffe du tribunal administratif de Lyon.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A.
Fait à Lyon le 26 mars 2024.
La présidente de chambre,
V. VACCARO-PLANCHET
La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition,
Un greffier,