TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 28 avril 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2024, M. A B, représenté par Me Tritschler, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'ensemble des décisions de retrait de points sur son capital affecté à son permis de conduire et la décision du ministre de l'intérieur invalidant son permis de conduire, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 
 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui restituer son permis de conduire affecté du nombre de points illégalement retirés dans un délai de huit jours à compter de la notification du jugement à intervenir ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 14 mars 2025, le ministre de l'intérieur conclut au  
 non-lieu à statuer sur la requête de M. B. 
 Par un mémoire, enregistré le 2 avril 2025, M. B déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance :  1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre de l'intérieur.  
 Fait à Besançon le 28 avril 2025. 
 La présidente, 
 C. Schmerber 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier 
 N°2402109