TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 27 mai 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 9 mai 2024, M. B A, représenté par Me Galy, demande au tribunal : 
 1°) de condamner solidairement Chartres Métropole Eau et la commune de Chartres à l'indemniser des préjudices résultant pour lui des ruptures de canalisation d'eau potable au droit de sa propriété en lui versant :  
 - une somme de 33 634,70 euros, au titre des travaux de réfection du mur de clôture de sa propriété, barreaudage et portillon, somme indexée sur l'indice BT03 de janvier 2023 ;  
 - une indemnité de 400 euros par mois, depuis février 2018 et jusqu'à l'achèvement complet des travaux de réfection, au titre du trouble de jouissance ;  
 2°) de mettre à la charge de Chartres Métropole Eau et la commune de Chartres une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 La requête de M. A a été communiquée à Chartres Métropole Eau pour qui il n'a pas été produit de mémoire en défense. 
 La requête de M. A a été communiquée à la commune de Chartres pour qui il n'a pas été produit de mémoire en défense 
 Par un mémoire enregistré le 21 février 2025, M. A, représenté par Me Galy, déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens () ". 
   
   
 2. Par un mémoire enregistré le 21 février 2025, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, à Chartres Métropole Eau et à la commune de Chartres. 
 Fait à Orléans, le 27 mai 2025. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 Denis LACASSAGNE 
 La République mande et ordonne au préfet d'Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.