TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 16 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 1er mars 2024, Mme D A, représentée par Me Bracq, demande au tribunal :  
 1°) de condamner les Hospices civils de Lyon à l'indemniser à hauteur de 24 879,55 euros, en réparation des préjudices subis, cette somme devant porter intérêt au taux légal à compter du 3 novembre 2023 et ces intérêts devant être capitalisés pour porter eux-mêmes intérêt ;  
 2°) de mettre à la charge des Hospices civils de Lyon une somme de 6 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de le condamner aux entiers dépens.  
 Par un mémoire, enregistré le 8 août 2024, Mme C A déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; () ". 
 2. Dans un mémoire enregistré le 8 août 2024, Mme C A déclare se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Dès lors, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte à Mme C A du désistement de sa requête.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme D A et aux Hospices civils de Lyon. 
 Fait à Lyon, le 16 janvier 2025. 
 La présidente, 
 P. Dèche 
 La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Une greffière,