TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 3 juillet 2024

Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2024, la commune de La Guiche a saisi le tribunal, dans le cadre d'une procédure de mise en sécurité, de la situation de péril imminent présentée par un immeuble sis route des Chanuets.
Par un mémoire enregistré le 3 juillet 2024, la commune de La Guiche a indiqué se désister de l'instance.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu :
- le code de la construction et de l'habitation ;
- le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". Ces dispositions peuvent être mises en œuvre par le juge des référés.
2. La commune de La Guiche a déclaré se désister de l'instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2402124 présentée par la commune de Guiche.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de La Guiche.
Fait à Dijon, le 3 juillet 2024.
Le président du tribunal,
juge des référés
David ZUPAN
La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition,
La greffière