TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 3 mai 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 29 mars 2024, M. A B saisit le tribunal d'une demande de régularisation de son séjour en France. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / () / 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens () ". 
 2. Il n'appartient pas au juge administratif de régulariser la situation d'un étranger présent sur le territoire français. Une telle demande adressée au tribunal est manifestement irrecevable. A supposer que, par sa requête, M. B ait entendu en réalité contester l'arrêté du 1er mars 2024, qu'il joint à son recours, par lequel le préfet de la Savoie a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour, il ne fait valoir aucun élément de nature à démontrer l'illégalité de cette décision. Par suite, sa requête, qui ne comporte pas de moyen, est manifestement irrecevable. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête de M. B est rejetée. 
   
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. 
 Fait à Grenoble, le 3 mai 2024. 
 Le président, 
 V. L'HÔTE 
 La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
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