TA67Tribunal Administratif de StrasbourgRadiation
TA67 · Tribunal Administratif de Strasbourg — 30 mai 2024
- ECLI
- ORTA_2402127_20240530
- Date
- 30 mai 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleRadiation du registre
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2024, M. A B demande au tribunal d'annuler la décision du 25 janvier 2024 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a prolongé son placement à l'isolement. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La requête de M. B enregistrée au tribunal le 25 mars 2024 sous le numéro 2402126 constitue en réalité un double de la requête enregistrée le même jour sous le numéro 2402127. Il convient par suite de prononcer sa radiation des registres du greffe du tribunal pour être jointe à la requête n° 2402127. O R D O N N E : Article 1 : La requête enregistrée sous le n° 2402127 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Strasbourg pour être jointe à la requête n° 2402126. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Fait à Strasbourg, le 30 mai 2024. Le président de la 2ème chambre, P. REES La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier,
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TA67
- Chambre
- Tribunal Administratif de Strasbourg
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 30 mai 2024
Référence
ORTA_2402127_20240530
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel