TA80 · Tribunal Administratif d'Amiens — 27 février 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 29 mai 2024 et 17 octobre 2024, M. B A, représenté par Me Lalanne, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2024 par lequel la préfète de l'Oise lui a interdit, pour une durée de six mois, l'exercice des fonctions mentionnées aux articles L. 212-1, L. 223-1 et L. 322-7 du code du sport ou d'intervenir auprès de mineurs au sein des établissements sportifs ;  
 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui restituer sa carte professionnelle d'éducateur sportif dans un délai de 48 heures à compter de la notification du jugement à intervenir ;  
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros au titre de l'article                                L. 761- 1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 29 octobre 2024, la préfète de l'Oise indique avoir retiré l'arrêté litigieux et relève que la requête de M. A est sans objet. 
 Par un mémoire, enregistré le 5 novembre 2024, M. A, représenté par Me Lalanne déclare se désister de ses conclusions à fin d'annulation et d'injonction à la suite du retrait de l'acte attaqué, mais maintient ses conclusions au titre des dispositions de l'article L. 761- 1 du code de justice administrative 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement d'instance de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de l'Etat une quelconque somme au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. 
 Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au préfet de l'Oise. 
 Fait à Amiens, le 27 février 2025. 
 Le président de la 1ère chambre,  
 Signé 
 S. Lebdiri 
 La République mande et ordonne à la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies d'exécution de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.