TA87 · Tribunal Administratif de Limoges — 13 octobre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une lettre, enregistrée le 24 avril 2024, M. C..., représenté par Me Soltner, a saisi le tribunal d’une demande tendant à obtenir l’exécution du jugement numéro 2200003 rendu le 13 février 2024 par cette juridiction. 
 
 
Par une ordonnance en date du 19 novembre 2024, le président du tribunal administratif de Limoges a décidé l’ouverture de la phase juridictionnelle d’exécution. 
 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 novembre 2024, la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) s’en remet à l’appréciation du tribunal quant à l’exécution de la décision du 13 février 2024. Elle indique qu’elle ne dispose pas de conseil médical et qu’il lui est impossible de procéder au réexamen de la situation de M. C... en l’absence de son avis. 
 
 
Par une lettre, enregistrée le 28 novembre 2024, M. C..., représenté par Me Soltner, fait savoir au tribunal qu’il est convoqué devant le conseil médical le 28 novembre 2024. 
 
 
Par un mémoire, enregistré le 25 août 2025, M. C..., représenté par Me Soltner, déclare se désister de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « « Les présidents de tribunal administratif (...) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : (...)/ 3 Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête. (…) ». 
2. Le désistement de M. C... est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er  
: 
 Il est donné acte du désistement de la requête de M. C.... 
 
Article 2  
: 
 La présente ordonnance sera notifiée à M. A... C... et à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales. 
 
 
 
Fait à Limoges, le 13 Octobre 2025. 
 
 
 
Le président, 
 
 
 
 
 
Didier ARTUS 
 
 
 
 
La République mande et ordonne  
au ministre de l'économie, des finances et de la 
 souveraineté industrielle et numérique en ce qui 
 le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis 
 en ce qui concerne les voies de droit commun contre les  
parties privées, de pourvoir à l’exécution de  
la présente décision 
Pour expédition conforme 
Pour le Greffier en Chef, 
          La Greffière 
 
 
 
 
M. B...