TA67 · Tribunal Administratif de Strasbourg — 3 novembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 25 mars 2024, Mme A... B... demande au tribunal d’annuler la décision du 29 janvier 2024 par laquelle l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre a fixé à 6 000 euros le montant de son indemnité au titre de la réparation des préjudices résultant de l’indignité des conditions d’accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français. 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2025, l’Office national des combattants et victimes de guerre, conclut au rejet de la requête. 
 
Par un courrier en date du 23 septembre 2025, Mme B... a été invitée, sur le fondement des dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai d’un mois, le maintien de ses conclusions et a été informée qu’à défaut de réception d’une confirmation, elle serait réputée s’en être désistée. 
 
Par un acte, enregistré le 1er octobre 2025, Mme B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
Par une décision du 1er mars 2025, le président du Tribunal a donné délégation à M. Boutot, premier conseiller, pour exercer les fonctions prévues par les dispositions de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.  
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1( donner acte des désistements ;(…) ». 
 
2. Par un acte, enregistré le 1er octobre 2025, Mme B... déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
 
ORDONNE : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A... B... et à l’Office national des combattants et victimes de guerres. 
 
 
Fait à Strasbourg, le 3 novembre 2025. 
 
 
Le président de la 4ème chambre, 
Par délégation, le magistrat rapporteur, 
 
 
 
 
 
L. Boutot 
 
 
Pour expédition conforme, 
La greffière,