TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 22 février 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 12 février 2024, M. B doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 
 1°) d'ordonner au préfet de la région Pays de la Loire ou au sous-préfet de Saint-Nazaire de lui délivrer une carte de résident, dans les plus brefs délais à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ; 
 2°) de condamner l'Etat à lui verser le montant de son salaire, si le récépissé dont il est muni expire avant la délivrance de sa carte de résident. 
 Par un mémoire, enregistré le 13 février 2024, M. A, doit être regardé comme déclarant se désister de sa requête, en demandant au tribunal d'annuler celle-ci. 
 Vu les pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné Mme Robert-Nutte, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative: " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public aurait porté, dans l'exercice d'un de ses pouvoirs, une atteinte grave et manifestement illégale. Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ".  
 2. Par un mémoire enregistré le 13 février 2024, M. A demande au tribunal d'annuler sa requête. Ce faisant, l'intéressé exprime clairement sa volonté de se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B. 
 Fait à Nantes, le 22 février 2024. 
 La juge des référés, 
   
 O. Robert-Nutte 
 La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,  
 N°240214